La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) mais c’est aussi l’opportunité donnée aux entreprises de respecter les engagements de marché public.
» LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE, LEVIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE «
La progression du nombre de marchés comportant des considérations sociales (30 % d’ici 2025) fait partie des objectifs du Plan national pour des achats durables 2022-2025. Les acheteurs peuvent s’appuyer sur ce plan pour élargir le périmètre des contrats qui pourraient être mobilisés sans attendre l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience. Cet article rendra obligatoire, au plus tard en août 2026, les conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi pour les contrats supérieurs aux seuils européens avec toutefois quelques dérogations.
“ La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code. “
(Article L. 3-1 du code de la commande publique)
Quels sont les intérêts des clauses sociales ?
Les clauses sociales d’insertion n’augmentent pas le prix des marchés ni le risque d’infructuosité, au contraire, elles présentent des avantages :
>> Pour les maîtres d’ouvrage : Par la mise en œuvre des clauses sociales dans ses marchés publics, le maître d’ouvrage s’inscrit dans une dynamique volontariste de lutte contre le chômage et l’exclusion. Il prend en compte les difficultés d’insertion professionnelle rencontrées sur le territoire, y compris par les personnes les plus éloignées de l’emploi.
>> Pour les bénéficiaires : Les clauses sociales représentent une des premières étapes du retour vers l’emploi. Les clauses inscrivent le bénéficiaire dans une démarche active de réinsertion sociale et professionnelle (validation du projet professionnel, montée en compétences, expérience professionnelle…).
>> Pour les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) : Ces clauses sont un levier de contact, d’accompagnement et de formation des publics éloignés de l’emploi. Les SIAE constituent des partenaires privilégiés des entreprises attributaires de marchés clausés grâce à leur grande proximité avec les publics bénéficiaires et à leur inscription dans le contexte local. Une passerelle et un lien de facilitation entre l’entreprise et le collaborateur pour un retour à l’emploi durable.
>> Pour les entreprises : Les clauses d’insertion permettent aux entreprises :
- de participer à une action sociale qui peut être un support de communication pour l’entreprise,
- d’identifier des nouveaux collaborateurs,
- d’offrir des opportunités d’emploi en permettant de qualifier des publics en difficulté,
- de toucher de nouveaux publics et de travailler à la transmission des savoirs et compétences professionnels, de disposer d’une main d’œuvre locale préparée à l’exécution d’un lot ou d’un marché,
- de réduire les risques liés à l’embauche de personnel grâce à l’accompagnement et au suivi des personnes en insertion,
- de valoriser cette démarche au sein de leur volet RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Tous les marchés de travaux et services sont « clausables », y compris les marchés de services de prestations intellectuelles. Tous les lots techniques sont « clausables » (exception faite des travaux liés à l’amiante).
“Insertion ne rime pas forcément avec bas niveau de qualification”
On peut envisager des clauses d’insertion sur des marchés de prestations intellectuelles. En effet, ces marchés peuvent accueillir des jeunes diplômés de niveau BAC ou BAC + 2, qui peinent à trouver leur premier emploi, mais aussi des seniors, des publics frappés de handicap, des personnes en rupture de carrière ou en accident de parcours.
Le Groupe Isactys en tant que Structure d’Insertion par l’Activité Économique, est à votre écoute pour vous accompagner dans vos besoins de recrutement en local.